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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Page incomplète

L'identification du vendeur reste à renseigner dans src/app/(marketing)/legal-identity.ts. Ce bandeau disparaîtra une fois tous les champs remplis.

1. Vendeur

À COMPLÉTER — dénomination sociale ou prénom et nom, À COMPLÉTER — adresse du siège social. SIRET À COMPLÉTER — numéro SIRET (14 chiffres). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : .

2. Objet

Abracarda vend deux choses distinctes, soumises à des règles différentes :

  • un support physique — carte NFC, sticker ou plaque, personnalisé au nom du client et livré encodé. Achat unique.
  • un abonnement au service — la page publique, son éditeur, les statistiques et les modules. Facturé au mois ou à l'année.

Le support fonctionne tant que l'abonnement est actif : il ne contient aucune donnée, il pointe vers une page hébergée par nous. C'est ce qui permet de changer le contenu sans réimprimer la carte, et c'est aussi pourquoi les deux sont liés.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs des supports sont indicatifs et varient selon la quantité et le marquage ; le prix ferme est celui du devis accepté. Les tarifs d'abonnement sont ceux affichés au moment de la souscription.

Une évolution tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà réglée. Elle est annoncée au moins trente jours avant la date de renouvellement, et le client peut résilier d'ici là.

4. Commande et paiement

La commande d'un support se fait par WhatsApp ou par email, et n'est ferme qu'après acceptation du devis et règlement.

L'abonnement se souscrit en ligne. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe ; nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte bancaire.

5. Livraison

Les supports sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Le délai indicatif est de sept jours ouvrés après validation du visuel, et court à compter de cette validation — pas de la commande.

À réception, vérifier que la carte ouvre bien la page attendue. Tout support défectueux à la livraison est remplacé sans frais.

6. Droit de rétractation

Un client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la réception du support ou de la souscription de l'abonnement.

Exception importante : les supports sont personnalisés au nom du client. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, un bien confectionné selon les spécifications du consommateur n'ouvre pas droit à rétractation une fois sa fabrication lancée. Un support non encore personnalisé reste repris.

L'abonnement, lui, se rétracte dans tous les cas pendant ces quatorze jours et est remboursé intégralement.

Une commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle n'ouvre en principe pas droit à rétractation.

7. Durée, résiliation et fin d'abonnement

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : le service reste accessible jusque-là, et aucun prorata n'est remboursé.

Passée cette date, la page publique est mise hors ligne. Le support physique reste la propriété du client mais n'affiche plus rien d'utile. Les données du compte sont conservées trois mois, ce qui permet de reprendre l'abonnement sans tout ressaisir ; au-delà, elles sont supprimées.

En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après relance. Il est rétabli dès la régularisation.

8. Obligations du client

Le client est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa page. Il garantit disposer des droits sur les textes, images et logos qu'il y place.

Nous pouvons désactiver sans préavis une page manifestement illicite, trompeuse, ou qui usurpe l'identité d'un tiers.

Le module d'avis propose par défaut, quelle que soit la note, à la fois le dépôt d'un avis public et l'envoi d'un message privé. Le mode filtré, qui n'oriente vers Google que les clients satisfaits, contrevient aux règles de Google Business : le client qui l'active en assume seul les conséquences, y compris la suppression éventuelle de sa fiche.

9. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie contractuelle de disponibilité. Les interruptions de maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent ainsi.

À défaut d'accord, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges — ec.europa.eu/consumers/odr.

Le présent contrat est soumis au droit français.