Conditions générales de vente

ITHABIT, Entreprise individuelle, 17 rue Lefebvre, 68100 Mulhouse. Exploitant : Hamza AABIRROUCHE, entrepreneur individuel (EI). SIRET 99327143600012. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Contact : contact@abracarda.com, téléphone +33 7 66 63 73 94.

Abracarda vend deux choses distinctes, soumises à des règles différentes :

• un support physique : carte NFC, sticker, plaque ou présentoir, livré encodé et relié à la page du client. La carte standard est unie ; les autres supports peuvent être personnalisés à son nom ou à son image, sur devis ou en boutique. Achat unique.
• un abonnement au service : la page publique, son éditeur, les statistiques et les modules. Facturé au mois ou à l'année.

Le support fonctionne tant que l'abonnement est actif : il ne contient aucune donnée, il pointe vers une page hébergée par nous. C'est ce qui permet de changer le contenu sans réimprimer la carte, et c'est aussi pourquoi les deux sont liés.

Deux formules. L'abonnement se souscrit en formule Essentiel ou Business, au mois ou à l'année. L'Essentiel comprend une page publique et un objet connecté actif ; les avis y sont publiés sur la page. Business comprend jusqu'à 5 pages, des objets connectés sans limite de nombre, et l'envoi des avis sur la fiche Google du client. Le contenu et le prix de chaque formule sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Au-delà de Business, l'offre Entreprises fait l'objet d'un devis.

Les prix affichés sur le site sont en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le prix de la carte standard et celui des objets vendus en ligne sont ceux affichés au moment de la commande. Pour un support personnalisé ou commandé sur devis, le prix ferme est celui du devis accepté. Les tarifs d'abonnement sont ceux affichés au moment de la souscription.

Une évolution tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà réglée. Elle est annoncée au moins trente jours avant la date de renouvellement, et le client peut résilier d'ici là.

Objets vendus en boutique. Pour un modèle du catalogue proposé à la commande en ligne, le prix affiché, options comprises, est ferme. Les frais de livraison s'y ajoutent selon le §5, et le total est affiché avant le paiement.

Clients professionnels. Les prix sont payables comptant, à la commande ou à chaque échéance de l'abonnement, sans escompte pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).

Un support sur devis (personnalisé, en quantité, ou proposé lors d'un rendez-vous) se commande par WhatsApp, par email ou auprès de notre équipe ; la commande n'est ferme qu'après acceptation du devis et règlement. La carte standard et les objets du catalogue se commandent aussi en ligne, lorsque le site le propose.

L'abonnement se souscrit en ligne. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé ; nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte bancaire.

Essai gratuit. Tout compte créé bénéficie d'une période d'essai de 14 jours à compter de son inscription. L'essai ne demande aucune carte bancaire et ne se transforme pas en abonnement : à son terme, aucun prélèvement n'a lieu, et les pages publiques du compte sont mises hors ligne tant qu'aucune formule n'est souscrite. Les données du compte sont conservées dans les conditions du §7.

Le client qui souscrit un abonnement avant le terme de son essai conserve les jours restants : le premier prélèvement intervient à la fin de l'essai. Une souscription dans les quarante-huit dernières heures de l'essai est en revanche prélevée immédiatement, notre prestataire de paiement n'acceptant pas de report plus court.

Pendant l'essai, le compte dispose de tout ce que comprend la formule Business. À son terme, la formule souscrite s'applique.

Commande en ligne d'une carte standard. Sur le site, le client peut commander et payer en ligne une carte NFC standard, avec ou sans compte : elle n'est pas personnalisée à son nom, elle est seulement reliée à sa page avant l'envoi. Le client qui commande sans compte crée ensuite sa page avec la même adresse email ; la commande rejoint alors son compte. Le prix total, livraison comprise, est affiché dans le panier et sur la page de paiement avant sa validation. La commande est ferme au paiement ; la facture est émise à ce moment, disponible dans l'espace client ou sur simple demande.

Commande en ligne d'un objet du catalogue. Le client peut commander et payer en ligne, avec ou sans compte, les modèles du catalogue proposés à la commande, avec les options choisies, seuls ou dans le même panier qu'une carte standard. Le prix total, livraison comprise, est affiché dans le panier avant la validation du paiement. La commande est ferme au paiement ; la facture est émise à ce moment, disponible dans l'espace client ou sur simple demande.

Personnalisation. Quand une option de personnalisation est choisie, le client transmet avec sa commande les éléments à reproduire (nom, textes, couleurs, précisions, logo) et garantit disposer des droits nécessaires sur eux. Nous les étudions, puis le contactons pour valider avec lui une maquette avant toute fabrication. Si la personnalisation demandée ne peut pas être réalisée, si elle demande un travail que l'option choisie ne couvre pas et que le client refuse le devis complémentaire proposé, ou s'il ne valide pas la maquette, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Les supports commandés sur devis sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, ou remis en main propre. Le délai indicatif est de 5 à 15 jours ouvrés après validation de la maquette, et court à compter de cette validation, pas de la commande.

À réception, vérifiez que le support ouvre bien la page attendue. Un support défectueux, personnalisé ou non, est remplacé sans frais : envoyez-nous une photo du défaut aux coordonnées du §1, et nous vous expédions un support neuf, sans que vous ayez à nous renvoyer l'ancien ; s'il ne peut pas être refait, vous êtes remboursé. Cet engagement s'ajoute aux garanties légales ci-dessous, qu'il ne limite pas.

Carte commandée en ligne. Elle est expédiée par courrier à l'adresse saisie lors du paiement, dans les pays proposés sur la page de paiement, dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après le paiement et au plus tard trente jours. Le numéro de suivi, lorsqu'il existe, est communiqué par email et dans l'espace client.

Objet commandé en boutique. Il est expédié à l'adresse saisie lors du paiement, dans le pays choisi à la commande, dans un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés selon la quantité, la personnalisation et le pays, et au plus tard trente jours. Pour un objet personnalisé, ce délai court à compter de la validation de la maquette. Frais de livraison : 9,99 € en France, 14,99 € vers les autres pays d'Europe, 19,99 € vers les autres pays proposés, offerts à partir de 199 € d'achat. Quand le panier réunit une carte standard et un objet du catalogue, ces frais s'appliquent à l'ensemble, et le prix de la carte compte pour le seuil de gratuité.

Hors de l'Union européenne. Des droits de douane, une taxe d'importation ou des frais de dédouanement peuvent être réclamés au destinataire par les autorités ou le transporteur du pays de livraison. Ils ne sont pas compris dans le prix et restent à sa charge.

Garanties légales. Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), dans les termes rappelés ci-dessous.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Abonnement. Service numérique fourni de façon continue, l'abonnement bénéficie de la garantie légale de conformité des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation pendant toute la durée de fourniture : en cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du service, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez-nous aux coordonnées du §1 en décrivant le défaut, photo à l'appui.

Un client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la réception du support ou de la souscription de l'abonnement.

Exception : un support personnalisé selon les spécifications du client (nom, logo, design) n'ouvre pas droit à rétractation une fois sa maquette validée et sa fabrication lancée, conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation ; jusque-là, la commande peut être annulée. La carte standard, unie, n'est pas personnalisée : elle ouvre droit à la rétractation de quatorze jours.

L'abonnement, lui, se rétracte dans tous les cas pendant ces quatorze jours et est remboursé intégralement.

Une commande passée pour les besoins d'une activité professionnelle n'ouvre en principe pas droit à rétractation. Toutefois, un contrat conclu hors établissement, par exemple lors d'une visite de notre équipe dans le commerce du client, avec un professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, ouvre les mêmes droits qu'à un consommateur (article L221-3 du code de la consommation).

Carte standard commandée en ligne. N'étant pas personnalisée, elle ouvre droit à rétractation pendant quatorze jours à compter de sa réception, sans motif à donner. Il suffit de nous l'indiquer par email (contact@abracarda.com), par exemple au moyen du modèle ci-dessous. La carte est renvoyée dans les quatorze jours suivants, frais de retour à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; il peut être différé jusqu'à réception de la carte.

Objet du catalogue commandé en ligne. Sans personnalisation, il ouvre droit à rétractation pendant quatorze jours à compter de sa réception, sans motif à donner : il suffit de nous l'indiquer par email (contact@abracarda.com), par exemple au moyen du modèle ci-dessous. L'objet est renvoyé dans les quatorze jours suivants, frais de retour à la charge du client ; le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé, et peut être différé jusqu'à réception de l'objet. Un objet personnalisé selon les éléments fournis par le client n'ouvre pas droit à rétractation une fois sa maquette validée et sa fabrication lancée (article L221-28 3° du code de la consommation) ; jusque-là, la commande peut être annulée et elle est intégralement remboursée.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de ITHABIT, Entreprise individuelle, 17 rue Lefebvre, 68100 Mulhouse, contact@abracarda.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de services (abonnement) ci-dessous : [...]. Commandé le [...] / reçu le [...]. Nom du client : [...]. Adresse du client : [...]. Signature du client (en cas d'envoi sur papier) : [...]. Date : [...]. »

L'abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance et peut être résilié à tout moment depuis l'espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée : le service reste accessible jusque-là, et aucun prorata n'est remboursé.

Passée cette date, la page publique est mise hors ligne. Le support physique reste la propriété du client mais n'affiche plus rien d'utile. Les données du compte sont conservées trois mois, ce qui permet de reprendre l'abonnement sans tout ressaisir ; au-delà, elles sont supprimées.

En cas d'échec de paiement, le service est suspendu après relance. Il est rétabli dès la régularisation.

Changement de formule. Le client peut passer d'une formule à l'autre à tout moment depuis l'espace client ; la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours et lui est présentée avant confirmation. Quand le compte a plus de pages ou d'objets que sa formule n'en comprend, à la fin de l'essai ou après un passage à l'Essentiel, seules les premières pages publiées et les premiers objets activés restent en ligne. Les autres sont conservés, hors ligne, et reviennent dès le passage à une formule qui les comprend : rien n'est supprimé.

Le client est seul responsable du contenu qu'il publie sur sa page. Il garantit disposer des droits sur les textes, images et logos qu'il y place.

Nous pouvons désactiver sans préavis une page manifestement illicite, trompeuse, ou qui usurpe l'identité d'un tiers.

Le module d'avis propose par défaut, quelle que soit la note, à la fois le dépôt d'un avis public et l'envoi d'un message privé. Le mode filtré, qui n'oriente vers Google que les clients satisfaits, contrevient aux règles de Google Business : le client qui l'active en assume seul les conséquences, y compris la suppression éventuelle de sa fiche.

Toute décision de désactiver une page, ou d'en retirer un contenu, est motivée : le client en reçoit les raisons par email (les faits en cause, et la règle légale ou la clause des présentes sur laquelle elle repose), et peut la contester en répondant à ce message. Le réexamen est fait par une personne.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie contractuelle de disponibilité. Les interruptions de maintenance sont annoncées lorsqu'elles sont prévisibles.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Sous-traitance (article 28 du RGPD). Pour les messages privés et les coordonnées que les visiteurs de sa page choisissent de lui laisser, le client est responsable du traitement, et Abracarda agit pour son compte, comme sous-traitant. Le présent article tient lieu du contrat exigé par l'article 28 du règlement (UE) 2016/679.

Objet, durée et données. Abracarda héberge ces messages, les affiche au client dans son espace et, s'il l'a demandé, les lui transmet par email, pendant toute la durée de l'abonnement. Sont concernés les visiteurs qui écrivent au client : note, message et, s'ils les donnent, nom, adresse email et téléphone.

Instructions et confidentialité. Abracarda ne traite ces données que pour fournir le service, selon les présentes et les réglages choisis par le client, et l'informe si une instruction lui paraît contraire au RGPD. Seules les personnes qui en ont besoin y accèdent, tenues à la confidentialité.

Sécurité. Échanges chiffrés, mots de passe conservés sous forme d'empreinte, accès cloisonnés par compte, hébergement dans l'Union européenne, sauvegardes chiffrées.

Sous-traitants ultérieurs. Le client autorise le recours aux prestataires techniques décrits par catégorie dans la politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations ; leur liste nominative lui est communiquée sur demande. Tout changement de prestataire est annoncé par la mise à jour de cette politique, et le client qui s'y oppose peut résilier.

Assistance et violations. Abracarda aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées (il peut lui-même supprimer un message depuis son espace) et lui notifie toute violation de ces données dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance.

Fin du contrat. Jusqu'à la fin de son accès, le client peut consulter et copier les messages depuis son espace ; ils sont ensuite supprimés avec le compte, dans les conditions du §7, et les sauvegardes chiffrées qui en contiennent une copie sont effacées au plus tard quatre-vingt-dix jours plus tard. Abracarda met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et se prête aux audits raisonnables qu'il demande par écrit, à la charge du client.

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : la plupart des situations se règlent ainsi.

À défaut d'accord, un client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le présent contrat est soumis au droit français.